CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La SARL DV Distrib, société au capital de 10 000€, dont le siège social est à Vincennes,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 490 730 215 -
TVA intracommunautaire FR26490730215, édite le site Web
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les produits que nous vendons sont strictement réservés aux adultes.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
1.2 - Toutes les commandes qu'elles que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Sarl DV Distrib jusqu'au complet encaissement du prix par Sarl DV Distrib.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
* Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
DV Distrib confie le paiement sécurisé à BluePaid.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur
bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
* Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de Sarl DV Distrib. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à Sarl DV Distrib 19 Rue Condorcet,
Chennevières-sur-Marne 94430 France.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
Tout nos produits sont en stock. Il peut arriver parfois qu'un grand nombre du même article soit acheté le même jour, une rupture momentanée de ce produit retarderait votre commande d'un ou deux jours.
En cas de rupture totale du produit un mail vous avisera de la situation, un avoir ou un remboursement pour le montant de ce produit sera effectué selon votre choix.
* Expédition :
Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Rapide :
Pour les envois en France :
- Express : Expédition en 24h sur toute la France.
- Rapide : Expédition en 48h sur toute la France.
- Expédition en 48h dans les autres départements.
Pour les envois à l'étranger :
- Express : Expédition en 24h à 48h pour l'Europe, 2 à 8 jours pour le reste du monde.
- Rapide : Expédition en 3 à 4 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.
DV Distrib ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
* Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande, en aucun cas votre commande ne sera surtaxée de par son poids ou son volume.
La politique de Julia Flowers est de ne pas surtaxer les frais de port pour l'achat d'un ou de plusieurs produits.
* Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
* Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre
service client est à votre disposition
par e-mail :
contact@juliaflowers.com
par téléphone : 01 56 86 13 53
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre
commande à notre
service client à l'adresse suivante :
Sarl DV Distrib service client 19 Rue Condorcet, Chennevières-sur-Marne 94430 France
.
Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
* Tous les DVD , CD-ROM et tous les CD Audio, dans leur film plastique de protection intact
* Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine,
* Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers Sarl DV Distrib
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,90€ pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
Les remboursements se feront sous forme d'avoirs crédités sur votre compte client à moins que vous ne fassiez la demande claire d'un remboursement chèque ou carte.
Dans tous les cas le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la demande du client.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sarl DV Distrib ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies,
textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre
service client. Sarl DV Distrib ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, innondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DV Distrib.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Sarl DV Distrib s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Sarl DV Distrib, notamment par la newsletter de JuliaFlowres.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Sarl DV Distrib sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sarl DV Distrib.
ARTICLE 9 - LITIGES
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Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client
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et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de
vente Sarl DV Distrib qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis
